Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier
L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice selon les revenus et le patrimoine du foyer. Voici les taux, les plafonds connus et ce que son bénéfice dispense de payer.
Actualités du droit du travail
Textes d'information, datés et sourcés. Ce site ne délivre aucune consultation personnalisée : chaque billet renvoie vers un texte officiel, Code du travail, service-public.fr, Cour de cassation, et précise sa date de vérification.
Ces billets couvrent l'actualité réglementaire et jurisprudentielle du droit du travail : évolutions de procédure, décisions de la Cour de cassation, montants et seuils révisés. Ils complètent les pages de situation du site, rupture conventionnelle, licenciement, prud'hommes, sans s'y substituer.
Le barème Macron est-il contestable ? Ce qu'a jugé la Cour de cassation
La question de savoir si le barème d'indemnisation du licenciement peut être écarté au cas par cas revient régulièrement. Elle est tranchée depuis le 11 mai 2022 par deux arrêts de la Cour de cassation.
La conciliation prud'homale : à quoi s'attendre
Avant tout jugement au fond, une affaire portée devant le conseil de prud'hommes passe par une étape de conciliation. Voici comment elle se déroule et ce que prévoit l'indemnité forfaitaire qui peut y être proposée.
Prud'hommes : la contribution de 50 € obligatoire depuis le 1er mars 2026
Depuis le 1er mars 2026, saisir le conseil de prud'hommes suppose d'acquitter un droit de timbre de 50 €, payable en ligne. Voici le montant, la procédure de paiement, les dispenses et la sanction en cas d'oubli.